PMSS 2017 : le plafond mensuel de Sécurité sociale

PMSS 2017 : le plafond mensuel de Sécurité sociale Chaque année, au 1er janvier, les pouvoirs publics fixent le nouveau plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS). Conformément aux règles du Code de la Sécurité sociale, la revalorisation du PMSS est basée sur l'évolution moyenne des salaires bruts. En 2017, il est de 3 269 euros.

Le plafond mensuel de Sécurité sociale est une valeur de référence permettant de déterminer la base de calcul de certaines cotisations sociales plafonnées (une partie de l'assurance vieillesse, les retraites complémentaires, la contribution au Fonds national d'aide au logement, etc.) et de certaines prestations sociales (les indemnités journalières, dans certains cas, par exemple). Le PMSS permet également de fixer la limite d'exonération des gratifications de stages versées par les employeurs aux stagiaires d'entreprise.
Enfin, le PMSS sert de référence aux remboursements de dépenses de santé. En clair, le plafond mensuel de Sécurité sociale est autant une base de calcul des prestations sociales que des cotisations.

Plafond mensuel de Sécurité sociale 2017

Tous les montants de référence dépendent du PMSS de l'année en cours. Il s'établit comme suit :

  • plafond mensuel 2017 : 3 269 euros

Par conséquent :

  • plafond horaire : 24 euros,
  • plafond journalier : 180 euros,
  • plafond hebdomadaire : 754 euros,
  • plafond trimestriel : 9 807 euros,
  • plafond annuel : 39 228 euros.

Jusqu'en 2015, le PMSS permettait de fixer le montant du capital décès. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a changé les modalités du calcul et son montant est désormais égal à une somme forfaitaire établie par décret et revalorisée chaque année. Depuis le 1er avril 2017, le capital décès s'élève à 3 415 euros.

Calcul du remboursement des dépenses de santé

Par exemple, si votre mutuelle vous rembourse une monture de lunettes sur la base de "5% du PMSS", cela signifie qu'elle vous remboursera à hauteur de (5 x 3 269)/100 = 163,45 euros. Si vous achetez une monture à 150 euros, vous êtes donc entièrement couvert. Si vous achetez une monture à 180 euros, 16,55 euros resteront à votre charge.

PMSS et indemnités journalières

En cas de maladie, de congé maternité ou paternité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale verse des des indemnités journalières (IJ). Leur montant est calculé en fonction d'un certain pourcentage du salaire journalier de base du salarié. Mais le plafond de la sécurité sociale intervient pour limiter certaines de ces indemnités. C'est par exemple le cas pour les indemnités journalières d'assurance maternité. Leur montant est plafonné à 3 fois le montant du PMSS :3 269 x 79 % (après retrait des 21 % de cotisations sociales) / 91,25 = 28,30.
28,30 x 3 = 84,90Le montant total des indemnités journalières d'assurance maternité est de 84,90 euros.

De la même façon, le plafond - annuel cette fois - de la sécurité sociale sert de limite dans le calcul des indemnités journalières maximum pour un AT-MP (Accident du travail et maladie professionnelle). Le gain journalier de base est égal à 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Un salarié en AT-MP est en outre indemnisé à 60 % du gain journalier de base durant les 28 premiers jours de son arrêt, et à 80 % de celui-ci à partir du 29e jour. On calcule donc les indemnités journalières maximum comme suit :0,834 % x 39 228 = 327,16 euros.Durant les 28 premiers jours, le salarié peut donc toucher au maximum : 60 % x 327,16 = 196,30 euros.Puis, à partir du 29e jour : 80 % x 327,16 = 261,73 euros.

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