Signaler un accident du travail à la Sécurité sociale, si l'employeur ne l'a pas fait

Un accident du travail est un accident qui survient sur le lieu de travail ou sur le trajet séparant le domicile du salarié de son entreprise. Le salarié a 24 heures pour le signaler à son employeur. Ce dernier a, quant à lui, 48 heures pour en faire part à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend son employé. S'il ne réalise pas cette démarche, le salarié a deux ans, après l'accident, pour le faire à sa place.

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Monsieur Prénom Nom

Adresse

Code Postal Ville

Numéro d’immatriculation :


CPAM (précisez le département)

Adresse

Code Postal Ville


Lieu, Date



Objet : déclaration d’accident du travail

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,



J’ai été victime le (précisez) d’un accident du travail sur le trajet séparant mon domicile de mon lieu de travail (ou sur mon lieu de travail), situé (précisez l’adresse).


Mon employeur n’ayant pas fait la démarche de déclaration auprès de votre caisse, je vous prie de bien vouloir considérer ce courrier comme tel.


Vous trouverez ci-joint (indiquez la liste des pièces justificatives jointes au courrier : certificats médicaux, attestation d’assurance…)



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



Signature

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