L'allocation personnalisée d'autonomie

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide dont peuvent bénéficier les personnes âgées. Elle doit leur permettre de faire face aux frais engendrés par leur perte d'autonomie. Elle ne dépend pas des conditions de ressources, mais du degré d'autonomie de la personne.

Conditions d'attribution

Pour bénéficier de l'APA, il faut :
- être âgé d'au moins 60 ans ;
- résider à domicile ou dans un établissement ;
- être dans une situation de perte d'autonomie nécessitant une aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne ;
- vivre en France de manière stable et régulière.

L'APA est destinée à toutes les personnes en perte d'autonomie indépendamment de leurs conditions de ressources. Néanmoins, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du ticket modérateur, c'est-à-dire la participation financière demandée à la personne.

Si la personne âgée vit toujours à son domicile, l'APA doit lui permettre de faire face aux dépenses liées à la mise en place du plan d'aide personnalisée. Celui-ci est établi par une équipe médico-sociale qui se rend au domicile du demandeur. Les dépenses peuvent aussi bien être des aménagements du logement que liées aux transports ou la prise en charge de l'aide ménagère.

Si la personne réside dans un établissement, l'évaluation de sa situation est assurée par l'équipe médico-sociale de la structure, puis elle est validée par les services du département. L'APA est alors égale aux dépenses correspondant à la prise en charge du malade par l'établissement.

Dans les deux cas, la personne est classée dans l'une des 6 catégories AGGIR (grille d'évaluation du degré de dépendance), selon son degré d'autonomie. S'il elle se trouve dans les catégories 1 à 4, alors elle peut bénéficier de l'APA.

Dans certains cas d'urgence, l'APA peut être attribuée de manière forfaitaire pour une période de deux mois.

Quel est le montant de l'APA ?

L'APA s'élève à :
- 1189,80 € pour la catégorie 1 ;
- 1019,83 € pour la catégorie 2 ;
- 764,87 € pour la catégorie 3 ;
- 509,91 € pour la catégorie 4.

Dans tous les cas la personne doit prendre en charge une partie des dépenses via le ticket modérateur.
Son montant varie selon les revenus du demandeur. Celui-ci en sera néanmoins exonéré si ses ressources sont inférieures à 669,89 €/mois.

Les modalités de versement

Si la personne âgée réside dans un établissement, elle percevra l'APA à partir de la date à laquelle a été faite la demande.

En outre, le Conseil Général peut décider de verser l'aide directement à la structure. Si elle réside chez elle, la personne se verra verser son allocation à partir de la date d'accord.

Elle peut lui être versée directement ou bien à un prestataire de service d'aide à domicile si elle y fait appel.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

La demande doit être faite auprès du Conseil Général.Pour cela, il faut fournir :
- une pièce d'identité ;
- un titre de séjour, pour les étrangers ;
- l'avis d'imposition ou de non-imposition ;
- l'avis de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal.

Aides financières

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