Pension de réversion : montant, plafond, conditions

La pension de réversion est la partie de la retraite du conjoint que peut toucher une personne veuve. Cette part de retraite peut concerner aussi bien la retraite de base (régime de base des salariés, des artisans et commerçants soumis au RSI, des agriculteurs soumis à la MSA, des libéraux) que la retraite complémentaire et la retraite des fonctionnaires. Mais attention, l'obtention d'une pension de réversion n'est pas automatique. Certaines conditions très strictes doivent être respectées.

Comment fonctionne la pension de réversion ; qui y a droit ?

La pension de réversion obéit à certaines conditions très strictes. La première concerne le mariage. La pension de réversion peut être versée uniquement aux conjoint et ex-conjoint(s) de la personne décédée. Ceci signifie que les personnes n'ayant pas été mariées à la personne décédée (concubinage, pacs...) ne peuvent pas prétendre à la pension de réversion.
Bien souvent, aucune condition de durée de mariage n'est imposée dans le cadre des régimes de base (régime général, MSA, RSI, CNAVPL). Concernant les fonctionnaires, les conditions sont différentes puisqu'aucune durée minimum de mariage n'est exigée si le demandeur a eu au moins un enfant avec le fonctionnaire défunt, alors qu'une durée de quatre ans de mariage est généralement demandée dans le cas contraire. Si la durée de quatre années de mariage n'est pas respectée, il est malgré tout possible de demander une pension de réversion à condition que le mariage ait été célébré au moins deux ans avant le départ à la retraite du fonctionnaire.
La pension de réversion d'un avocat est elle aussi soumise à des conditions particulières : cinq années de mariage minimum, sauf si des enfants sont nés de cette union. Pour ce qui a trait à la pension de réversion concernant la retraite complémentaire, les conditions varient selon les régimes. Les régimes applicables aux salariés (Agirc-Arrco) ainsi que celui applicable aux artisans et commerçants (RSI) n'imposent aucune condition de délai de mariage. Il n'en va pas de même pour d'autres régimes.

La deuxième condition pour bénéficier d'une pension de réversion concerne les ressources dont dispose le conjoint survivant. En effet, certains régimes de base prévoient un plafond de ressources à ne pas dépasser. Bien souvent, ce plafond est fixé à 19 822,40 euros bruts par an pour une personne seule, et à 31 715,84 euros bruts si la personne est en couple. Le régime de base des fonctionnaires, celui des avocats et la plupart des régimes de retraite complémentaire ne prévoient pour leur part aucune condition de ressources.

Dans le cadre d'une situation de remariage, les personnes ayant été mariées deux fois bénéficient d'une situation particulière. La première épouse a droit à une partie de la pension de réversion de son ex-conjoint. Le montant qui lui est versé est fonction de la durée de leur mariage par rapport au total des années de mariage de l'intéressé. Le versement de cette partie de la pension de réversion à la première épouse est conditionné au fait que cette dernière n'est pas remariée. La répartition de la pension de réversion entre la première et la seconde épouse est subordonnée aux règles établies par les caisses complémentaires de retraite. En toute hypothèse, cette répartition s'effectue en fonction de la durée de chaque mariage.
Lorsque le bénéficiaire de la pension de réversion est divorcé au moment de son décès, l'ex-conjoint(e) bénéficie néanmoins du droit de percevoir la pension de réversion de son ex-époux(se) s'il (elle) n'est pas remarié(e). Le montant de la pension de réversion qui lui est attribué est fonction du nombre d'années de leur mariage.

Comment se calcule le montant de la pension de réversion ?

De nombreux régimes de retraite prévoient une pension de réversion à hauteur de 54% de la pension perçue par le défunt. Cependant, les régimes de base des fonctionnaires et des avocats prévoient une pension à hauteur de 50%, tandis que l'Agirc et l'Arrco, le régime complémentaire des avocats et le régime complémentaire du RSI prévoient une pension de réversion à hauteur de 60%. En outre, les régimes prévoyant un plafond de ressources ont pour conséquence que le montant de la pension de réversion est limité à la différence entre les ressources et le plafond.
Dans certains cas particuliers, le montant des pensions de réversion peut être revu à la hausse, en fonction des ressources, de l'âge de la personne qui en fait la demande, ou du nombre d'enfants élevés.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer pour avoir droit à une pension de réversion ?

La pension de réversion n'est jamais versée de façon automatique. Il est toujours nécessaire d'en faire la demande suite au décès du conjoint. Cette demande s'effectue généralement auprès de la dernière caisse à laquelle était assujetti le défunt.

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