Allocations logement : les démarches à suivre

Il existe deux sortes d'allocations logement : l'Allocation de logement familiale et l'Allocation Logement Social. Si les personnes qu'elles concernent sont différentes de celles qui bénéficient de l'APL, les objectifs et les conditions d'attribution sont similaires.

Conditions d'attribution

Pour bénéficier de l'Allocation de Logement Familiale, il faut :
- percevoir une prestation familiale ;
- avoir un enfant ou une personne âgée à charge ;
- être un couple marié depuis moins de 5 ans, à condition que le mariage ait été célébré avant que l'un des époux ait 40 ans.

L'Allocation de Logement Sociale concerne toutes les personnes qui ne peuvent prétendre à l'APL ou à l'Allocation de Logement Familiale, notamment les personnes occupant un logement dans une structure avec des services collectifs (ex : les résidences universitaires, les foyer de jeunes travailleurs).
Elle peut également être versée au propriétaire remboursant un prêt qui n'est ni un prêt conventionné ni Prêt d'Accession Sociale, et qui finance une construction, une acquisition, une amélioration, une transformation, un agrandissement de logement.

Comment est-elle calculée ?

Le montant des Allocations Logement, tout comme celui de l'APL, dépend de nombreux critères tels que les ressources du foyer, la situation familiale, le montant du loyer ou les échéances de prêt, le lieu d'habitation, le type de logement, le nombre d'enfants ou de personnes à charge.

Pour bénéficier de ces allocations, le logement doit avoir une surface minimale. Ainsi, pour l'ALS, le logement doit faire au moins 9m² pour une personne et 16m² pour deux.
Pour l'ALF, il doit faire 16m² pour deux personnes, 25m² pour trois et 9m² de plus par personne supplémentaire.

Il faut également que le logement réponde aux conditions de confort minimales, c'est-à-dire qu'il assure la sécurité physique et la santé des personnes. Dans le cas où il ne répond pas à ces critères, les allocations sont suspendues. Elle peuvent néanmoins maintenue pendant :
- 6 mois, s'il s'agit d'un locataire ... le temps pour lui de demander au propriétaire de mettre le logement en conformité avec la loi ;
- 1 an, renouvelable 6 mois, si la personne est logée dans une pension de famille ou un hôtel meublé ;
- le temps nécessaire s'il s'agit d'un accédant à la propriété ou un bénéficiaire d'une allocation d'agrandissement ou d'amélioration du logement.

A noter, si l'Allocation Logement est accordée à une personne de moins de 25 ans, ses parents cesseront de percevoir les prestations familiales la concernant. Il est donc important de faire le calcul avant de demander l'Allocation Logement.

Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?

Il faut retirer un dossier à la CAF ou de télécharger le formulaire.

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