Faire une déclaration préalable de construction

Certains travaux n'ont plus besoin d'obtenir de permis de construire pour être réalisés. Néanmoins, il faut faire une déclaration préalable de construction à la mairie. Sauf notification de refus dans le mois qui suit la demande, elle sera en principe accordée. Un plan de situation du terrain, un plan de la construction envisagée ainsi qu'une esquisse ou une photo de la construction sont à joindre à la lettre de demande.

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Monsieur Prénom Nom

Adresse

Code Postal Ville


Monsieur le Maire de

Adresse

Code Postal Ville

Lieu, Date



Objet : déclaration préalable de construction

Lettre recommandée avec accusé de réception



Monsieur le Maire,



Je suis propriétaire d’une maison située (préciser l’adresse).


J’ai l’intention d’effectuer des travaux, prochainement, sur mon terrain.

En effet, je souhaite (précisez la nature des travaux envisagés).


J’ai donc l’honneur de solliciter votre autorisation pour procéder à ces aménagements.


Vous trouverez ci-joint le plan de mon terrain, le plan de la construction envisagée ainsi qu’une photo de celle-ci, afin que vous puissiez étudier mon dossier.



Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, mes salutations distinguées.



Signature

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Construction immobilière