Tout savoir sur la copropriété

En achetant un appartement au sein d'un immeuble, vous devenez par le même biais copropriétaire. Comment fonctionne ce régime, quelles sont ces principales caractéristiques, comment faire valoir ses positions...? Voici quelques précisions qui vous aideront à mieux appréhender la copropriété.

Qu'est-ce que la copropriété ?

C'est un régime de propriété qui s'applique à tout ensemble immobilier comprenant des parties privatives (les appartements) et des parties communes (escaliers, hall d'entrée...). La copropriété est régie par un règlement qui fixe les droits et les devoirs des copropriétaires. Un syndic assure la gestion courante de la copropriété, sous le contrôle de l'assemblée générale des copropriétaires.

Comment sont prises les décisions de copropriété ?

L'assemblée générale des copropriétaires prend les décisions qui engagent la copropriété. Elle est convoquée par le syndic qui invite tous les copropriétaires à y participer. Les décisions sont adoptées à différents degrés de majorité en fonction de leur importance. Les décisions les plus importantes sont ainsi prises à l'unanimité alors que la gestion courante ne se décide qu'à la majorité des copropriétaires présents à l'assemblée.

Comment s'opposer à une décision de l'assemblée ?

Il est d'abord possible de faire connaître son opposition au cours de l'assemblée générale des copropriétaires. Votre position fera l'objet d'un vote. Si vous n'êtes pas suivi et que vous constatez une irrégularité, vous pouvez attaquer la décision devant le tribunal de grande instance.

Comment est financée la copropriété ?

Chaque copropriétaire paie des charges qui sont réparties en fonction du règlement de copropriété. Chaque année leur montant est voté par l'assemblée générale. Les copropriétaires ont le droit de demander le contenu exact des sommes votées et dépensées. En cas de contestation, vous pouvez faire nommer un huissier qui vérifiera l'adéquation des sommes engagées avec le budget voté.

Quelles sont les fonctions du syndic ?

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il assure l'exécution des décisions prises en assemblée générale et administre l'immeuble au nom du syndicat. Il joue ainsi un rôle essentiel en faisant respecter le règlement de copropriété, en tenant à jour la liste des copropriétaires, en intervenant pour les travaux urgents ou en recouvrant les charges auprès des copropriétaires.

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