Contrat de location : modèle type, loi Alur

Le contrat de location est une pièce qui permet de protéger à la fois bailleur et locataire, en régissant les règles entre les parties. Aussi, la loi Alur pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit que les contrats de location comportent un minimum de mentions obligatoires.

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Contrat de location
(Mentions obligatoires introduites par la loi Alur)

 

Bailleur :
(Préciser : société s'il y a lieu, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, mail)

Locataire (s) :
(Préciser : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, mail, pour chaque locataire)

Bien loué :

Nature du bien : appartement, chambre, maison, garage...
Nature de la location : (Préciser si le logement est à usage d'habitation, commercial... ; s'il s'agit d'un bien meublé, faire un descriptif des matériels et des conditions de remplacement en cas de détérioration ou d'usure anormale)

Adresse du bien : (Préciser : adresse, code postal, ville, numéro du bâtiment, numéro de la porte, étage)

Superficie habitable et nombre de pièces du bien : (Préciser le nombre de mètres carrés, et les éventuels parking et cave annexes... et les parties communes qu'il comporte)

Durée du contrat :

Le contrat est conclu à compter du (Date) et pour une durée de (Nombre) ans. Celui-ci est renouvelable (Préciser les modalités de renouvellement du bail ; exemple : par tacite reconduction).

Montant du loyer :

Le loyer est appelé chaque mois/chaque trimestre (À adapter) par le bailleur, et fait l'objet de quittances de loyer. Celui-ci est payable par le locataire, à l'avance/à terme échu (À adapter).

Le montant mensuel de la location comporte la somme de (Préciser la somme en toutes lettres) euros correspondants au loyer et la somme de (Préciser la somme en toutes lettres) euros correspondants aux charges relatives au logement.

En cas de non-paiement d'une ou plusieurs des échéances, le bailleur pourra procéder à une mise en demeure du locataire, puis à la résiliation du contrat, si celle-ci restait infructueuse dans un délai d'un mois. Au besoin, le bailleur peut engager une procédure d'expulsion.

Dépôt de garantie :

Le locataire verse le (Date) un dépôt de garantie d'un montant de (Préciser la somme en toutes lettres ; celui-ci ne peut excéder un mois de loyer) euros. Ce dépôt de garantie lui sera restitué lors de la remise dans un délai de deux mois après la date de l'état des lieux de sortie, sauf en cas de retenue.

Autres mentions non obligatoires :

Remise des clés, état des lieux, assurances, conditions d'occupation du logement, caution...

Fait en double exemplaire, à (Lieu), le (Date)

Mention « Lu et approuvé » Mention « Lu et approuvé »

Prénom – Nom du Locataire Prénom – Nom du Bailleur

Signature Signature

 

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Côté bailleur