Demande de respect du règlement de copropriété

Selon la loi du 10 juillet 1965, tout immeuble doit avoir un règlement de copropriété. Il définit la manière dont on peut utiliser les parties communes et les parties privatives de cet immeuble. Le règlement a donc valeur de loi entre les copropriétaires. Si l'un d'entre eux ne le respecte pas, il peut être poursuivi en justice par le syndic. Lorsque le logement est loué, le locataire doit respecter les différentes règles.

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Monsieur Prénom Nom

Adresse

Code Postal Ville


Monsieur

Adresse

Code Postal Ville


Lieu, Date



Objet : rappel sur le règlement de copropriété

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,


Vous occupez un logement, situé (précisez l’adresse), que je vous loue. Cette occupation est relative au bail que nous avons signé le (précisez la date).


Ce bail stipule que votre occupation des lieux implique le respect du règlement de copropriété.

Or, le syndic m’a signalé, à plusieurs reprises, que vous enfreigniez certains articles, notamment en (précisez la nature de l’infraction : dépôt des ordures dans les parties communes, nuisances sonores…).


Je vous rappelle que ce règlement vaut loi entre les copropriétaires.

Par conséquent, si vous ne le respectez pas, les autres copropriétaires pourront saisir la justice et exiger des dommages et intérêts pour les nuisances subies.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.



Signature

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Côté bailleur