Prévenir le locataire de la réalisation de travaux

Selon la loi du 6 juillet 1989, afin d'assurer l'entretien d'un logement et d'éviter sa dégradation, le propriétaire peut parfois être amené à faire réaliser des travaux au cours du bail. En aucun cas, le locataire ne peut s'y opposer. Néanmoins, il peut tenter de définir la date de début des travaux avec le bailleur.

Il existe par ailleurs certaines limites pour le propriétaire. Si les travaux durent plus de 21 jours (40 jours auparavant), le locataire doit bénéficier d'une réduction de loyer proportionnelle à la durée des travaux et à la surface du logement dont il est privé. En outre, les travaux ne peuvent pas être effectués les samedis, dimanches et jours fériés sans l'autorisation du locataire.

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Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

 

Lieu, Date

 

Objet : réalisation de travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous loue actuellement un logement à (précisez l’adresse).

Afin de maintenir cette habitation en état, je souhaite faire réaliser les travaux suivants :


….
….

Pour que cela vous pose le moins de désagréments possibles, il serait préférable que nous convenions ensemble des dates auxquelles ces travaux seront effectués. Je vous demanderai alors de laisser l’entreprise (précisez le nom de l’entreprise qui fera les travaux) accéder à votre logement.

Me tenant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.


Signature

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Côté bailleur

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