Loyer : contester une augmentation abusive au cours du bail

La révision d'un loyer peut avoir lieu au cours du bail mais à une date choisie par le propriétaire, et qui est précisée dans le bail. De plus, le montant de l'augmentation est encadré par la loi. Ainsi, ce surplus ne peut être supérieur à la variation annuelle moyenne de l'indice du coût de la construction publiée par l'INSEE. Si l'augmentation est supérieure, il ne faut pas hésiter à la contester.

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Monsieur Prénom Nom

Adresse

Code Postal Ville


Monsieur

Adresse

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Lieu, Date



Objet : contestation de l’augmentation de loyer

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,



J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).


Vous m’avez fait part de votre intention d’augmenter le montant de mon loyer de … euros (précisez le montant de l’augmentation), ce qui le porterait à … euros (précisez le montant du nouveau loyer).


Je souhaite vous faire part de mon désaccord quant à cette augmentation. En effet, je vous rappelle que cette procédure est encadrée par la loi du 6 juillet 1989. Ainsi, elle ne peut être supérieure à la moyenne de la variation annuelle de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE sur les quatre trimestres précédents.


Si l’on applique cette règle, le nouveau montant de mon loyer s’élève à … euros (précisez ce nouveau montant).



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.



Signature

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