L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH)

L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat est un organisme qui octroie des subventions aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants afin de procéder à des travaux d'amélioration de leur résidence principale. Elle a été créée en 1971 ; en 2004, elle a versée près de 420 millions d'euros de subvention.

Qui peut bénéficier des subventions de l'ANAH ?

Les subventions de l'ANAH sont destinées à aider les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants ... dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond ... à réaliser des travaux dans des logements anciens.
En effet, pour pouvoir en bénéficier, il faut que le logement auquel s'applique la demande soit achevé depuis au moins 15 ans. Ce temps peut être réduit à 10 ans s'il s'agit de travaux visant à améliorer les parties communes d'un immeuble faisant l'objet d'un plan de sauvegarde.
En outre, ces délais peuvent être encore réduits pour :
- adapter un logement à une personne âgée ou handicapée ;
- adapter le logement à une personne travaillant de nuit ;
- réaliser des travaux visant à réduire la consommation d'énergie ;
- réparer des dégâts liés à une catastrophe naturelle ;
- réparer des dégâts liés à une catastrophe majeure (incendie...) ;
- réaliser des travaux dans un immeuble rentrant dans le cadre d'un OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) ;
- faire des travaux d'isolation phonique dans le cadre du plan national de lutte contre le bruit des transports terrestres.

Les subventions de l'ANAH s'adressent donc :
- aux propriétaires bailleurs ;
- aux propriétaires occupants ;
- aux locataires souhaitant réaliser une mise aux normes ;
- aux personnes ayant la charge effective des travaux pour un logement occupé par un membre de leur famille ;
- aux collectivités souhaitant réaliser la mise aux normes de logements insalubres ;
- aux syndicats de copropriétaires souhaitant réaliser des travaux dans des parties communes.

ATTENTION : dans le cas des propriétaires occupants et des personnes assumant les travaux pour un logement occupé par une personne de leur famille, le montant des ressources ne doit pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est revu tous les ans, au 1er juillet. Ce sont les revenus de l'avant-dernière année précédant la demande qui sont pris en compte.

Quels sont les types de travaux financés par l'ANAH ?

Les travaux financés par l'ANAH ont pour objectif d'améliorer l'état des logements anciens.
Ils doivent donc permettre de financer les types de travaux suivants :
- la sécurité ;
- la salubrité ;
- les économies d'énergie ou d'eau ;
- les isolations acoustiques ;
- l'accessibilité des personnes âgées ou handicapées ;
- les travaux de désamiantage ;
- le traitement contre les termites et les insectes xylophages.

Dans tous les cas, la nécessité des travaux doit être constatée. De plus, ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Il est bien entendu que les subventions de l'ANAH n'ont pas pour objectif de financer les finitions d'un logement (peinture, tapisserie...), excepté quand ces derniers font partie intégrante des travaux.

Quel est le montant des subventions de l'ANAH ?

Le montant des subventions varie selon les travaux qui sont prévus. Le coût de ces derniers doit être d'au moins 1500 € sauf pour les travaux concernant des parties communes ou étant à caractère social (les aménagement pour les personnes handicapées, par exemple).

En règle général, le montant des subvention de l'ANAH s'élève à :
- 20% du coût des travaux pour les propriétaire bailleurs ou occupants ;
- 35%du coût des travaux pour les propriétaires occupants dont les ressources sont inférieures ou égales à 50% du plafond des ressources ;
- 70%du coût des travaux pour les aménagements à caractère social.La somme est versée, sauf cas exceptionnel, à la fin des travaux.

Où obtenir des informations ?

Pour obtenir des informations sur les subventions de l'ANAH, il faut contacter les agences départementales.
Des informations sont également disponibles dans document d'information édité par l'ANAH.

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