Promesse de vente : définition, rédaction, conseils et pièges à éviter

La promesse de vente constitue l'un des deux avant-contrats précédant la signature d'un acte définitif de vente.

Qu'est-ce qu'une promesse de vente ?

Une promesse de vente est un contrat préparatoire à une vente définitive par lequel le vendeur d'un bien s'engage à vendre à une personne identifiée un bien à un prix déterminé au préalable. La promesse de vente peut être passée sous seing privé ou être établie par un notaire. Elle constitue, avec le compromis de vente, les deux avant-contrats qui peuvent être signés avant la signature d'un acte définitif de vente. La promesse de vente se différencie du compromis de vente dans le sens où seul le vendeur s'engage à vendre. Dans le compromis de vente, l'acquéreur s'engage à lui acheter le bien, il y a donc réciprocité des promesses contrairement à la promesse de vente.

Comment est rédigée une promesse de vente ?

La promesse de vente est rédigée soit par les parties elles-mêmes (acheteur et acquéreur) ou par un notaire. Cet avant-contrat doit en outre mentionner :

- l'identité et les coordonnées du vendeur et de l'acquéreur ;

- l'origine de propriété du bien, objet de la promesse de vente ;

- la description du bien ;

- le montant du prix de vente ;

- la durée de validité de la promesse de vente ;

- l'existence et la nature des conditions suspensives.

Signer une promesse de vente : les pièges à éviter

Il convient d'être vigilant quant à la présence de l'ensemble des mentions obligatoires sous peine de nullité de la promesse de vente. D'autre part, acheteurs et vendeurs ont souvent l'impression que la signature d'une promesse de vente n'engage à rien. Toutefois, cette impression est fausse. La promesse de vente constitue un véritable contrat. L'acte définitif de vente ne fait que reprendre les clauses de la promesse de vente pour lesquelles acheteur et vendeur se sont mis d'accord. La promesse de vente engage le vendeur et fait naître des obligations que les parties doivent respecter. Par conséquent, il est indispensable de rédiger la promesse de vente le plus méticuleusement possible pour éviter les litiges ultérieurs.

Vente immobilière