Demande de remise gracieuse

Certaines circonstances font que, parfois, une personne ne peut pas payer ses impôts (impôts sur le revenu, taxe foncière, redevance audiovisuelle. Il arrive également que des organismes tels que la CAF versent des allocations à des personnes qui ne devraient pas en bénéficier ; ces organismes demandent alors le remboursement des sommes perçues, ce qui n'est pas toujours facile. Il est alors possible de faire une demande de remise gracieuse afin d'annuler ou d'alléger la dette.

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Objet : demande de remise gracieuse à la CAF



Madame, Monsieur,



Après un recalcul de mes droits, vous m’avez demandé le remboursement des sommes qui m’avaient été versées, du (date) au (date), au titre de l’Aide Personnalisée au Logement.


Malheureusement, mes revenus ne me permettent pas de procéder à ce remboursement.


Je vous demande donc de bien vouloir m’accorder une remise gracieuse sur cette dette.


Vous trouverez, ci-joint, la copie des documents attestant de ma situation financière.



En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



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