Faut-il déclarer ou non une reconnaissance de dette ?

Question de Philippe (Ermont)

Bonjour. J'ai prêté, en 2013, une somme importante pour trois mois à un ami contre une reconnaissance de dette. Le dossier est aujourd'hui entre les mains d'un huissier car il conteste me devoir quoi que ce soit. Il devrait, de son coté, déclarer en même temps que ses revenus, cet emprunt sur la 2062, mais il ne le fera sans doute pas. Quels sont les intérêts et désavantages que j'aurai à faire cette déclaration de mon coté, en tant que prêteur ? Merci par avance pour vos avis.

Réponse :

C'est à l'emprunteur (en l'absence d'intermédiaire) qu'il appartient de souscrire la déclaration de prêt n°2062 pour tous les emprunts entre particuliers d'un montant supérieur à 760 euros. Si vous n'avez pas perçu d'intérêts, vous n'avez donc rien à porter dans votre déclaration de revenus. Le fait de souscrire une 2062 n'entre pas en ligne de compte dans la procédure qui vous oppose à votre débiteur. C'est la reconnaissance de dettes établie qui sera examinée notamment pour prouver votre créance. La 2062 est utile pour prouver la provenance des sommes lors des remboursements. Si vous êtes prêteur et redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le prêt consenti constitue une créance qui doit être comprise dans votre patrimoine imposable.

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