Comment déclarer les indemnités perçues par un élu ?

Question de Luce (BREVAL):

Mon mari, en tant qu'adjoint au maire de notre commune, a reçu des indemnités du mois de janvier au mois de novembre 2013, date à laquelle il a démissionné de ses fonctions. Dois-je déclarer ces indemnités et où? La mairie nous a répondu "Après renseignement, pris auprès du Centre des Impôts de Mantes La Jolie, vous n' avez aucune somme à déclarer" Merci

Réponse:

Les indemnités de fonction perçues par un élu local sont soumises à une retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu. Votre mari n'a donc par principe aucun revenu à déclarer. Cependant, il dispose d'une option pour l'impôt sur le revenu au moment du dépôt de sa déclaration 2042, en remplissant la case 8BY. Dans ce cas les indemnités qu'il a perçu, diminuées de la retenue à la source, viendront se rajouter à vos revenus.

Autres revenus