Doit-on déclarer les indemnités à témoin versées par l'huissier ?


Question de Bernard (Libourne)

Doit-on déclarer les indemnités à témoin versées par l'huissier qui a sollicité notre assistance pour ouverture de porte dans le cadre d'une intervention sur décision judiciaire au plan civil ? Merci d'avance

Réponse de Franck Demailly (avocat fiscaliste)

Tous les revenus sont soumis à l'impôt. Mais s'agissant d'une indemnité, on peut douter de son caractère imposable.

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