Reprise d'étude : puis-je déclarer des frais de scolarité ?

Question de Déborah (Clermont-Ferrand)

Bonjour à tous, je suis âgée de 27 ans et j'ai repris mes études en septembre, dans une école privée. Je possède donc un certificat de scolarité. Puis-je déclarer des frais de scolarité? Où indiquer le montant payé à l'école ?

Réponse :

Nous comprenons que vous avez exercé une activité salariée durant le début de l'année 2013, jusqu'en septembre 2013 date à laquelle vous avez cessé cet emploi pour reprendre vos études. Vous vous interrogez dans le cadre de la déclaration de vos salaires 2013 sur la déduction de vos frais de scolarité au titre des frais professionnels au réel.

Dans le cadre d'un emploi salarié, vous pouvez au titre de vos frais professionnels, soit bénéficier de la déduction forfaitaire de 10 %, soit renoncer à celle-ci et opter pour la déduction de vos frais pour leur montant réel (CGI, art.83-3° al 5) avec une déduction comprise entre 421 euros et 12 000 euros pour 2012. A ce titre sont notamment déductibles, les dépenses de formation professionnelle engagées par des salariés en activité ou les demandeurs d'emploi inscrits en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification leur permettant, soit d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent, soit d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine d'activité professionnelle. La déductibilité repose sur l'existence d'un lien direct entre la formation reçue et le nouvel emploi occupé ou envisagé. Ces règles ne sont pas applicables aux étudiants, lesquels ne peuvent pas déduire les dépenses engagées pour l'obtention de leur diplôme préalablement à l'exercice de leur profession.

La déductibilité de vos frais de formation dépend donc de votre situation professionnelle antérieure à celle-ci. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des Finances publiques pour analyser votre situation plus en détails; si besoin est.

Frais réels