Faut-il déclarer aux impôts français les montants perçus par la CAFAT ?

Question de Marlène (Strasbourg)

Je suis retraitée et touche des pensions de la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle et de la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés en Nouvelle-Calédonie. Faut-il déclarer aux impôts français les montants perçus par la CAFAT ?

Réponse :

La convention fiscale conclue entre la France et la Nouvelle Calédonie prévoit (art. 17) que les pensions perçues de France ou de Nouvelle Calédonie sont imposables exclusivement dans l'Etat de résidence du bénéficiaire. Je comprends que vous êtes résidente fiscale en France. Les pensions que vous percevez de Nouvelle Calédonie doivent donc être déclarées en France.

Pensions / Retraite