L'indemnité de départ à la retraite est-elle imposable ?

J'ai travaillé dés l'age de 17 ans et j'ai demandé mon départ a la retraite à 61 ans et trois mois. Après négociation mon entreprise m'a accordé 60 000 euros d'indemnité de départ en surplus des dus habituels. Peut-on appliquer un abattement sur cette somme ?

En principe toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable. Toutefois, le Code général des impôts prévoit (article 80 duodecies) une exonération d'impôt sur le revenu pour :

  • les indemnités de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi
  • la fraction des indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur, sous certaines conditions.

Lors d'une mise en retraite à l'initiative de l'employeur, les indemnités sont assimilées à des indemnités de licenciement et donc totalement exonérées lorsqu'elles sont inférieures ou égale à l'indemnité légale ou conventionnelle. Lorsqu'elles sont supérieures, l'exonération est limitée au double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture de son contrat de travail, soit 50% du montant de l'indemnité, si ce seuil est supérieur. Dans ces deux cas, la fraction exonérée ne peut excéder cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Dans votre cas, il semble que votre indemnité ne soit pas imposable, mais nous vous invitons à vérifier ces plafonds. Si il apparaît que votre indemnité de licenciement est imposable, le choix de l'étalement vous permet de payer un quart de l'impôt du chaque année pendant 4 ans. Vous ne pouvez bénéficier d'aucun autre abattement sur ces sommes.

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