Comment optimiser la déclaration des moins-values ?

Question de Yann (Rennes)

Bonjour. J'ai une question concernant les moins-values sur valeurs mobilières. Comment les optimiser ? Et comment fonctionnent les reports ? Merci pour vos réponses

Réponse:

Aucune imputation de la moins-value sur cessions de valeurs mobilières n'est possible sur le revenu global.
Pour les moins values réalisées en 2013 : si la compensation des gains et des pertes sur cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux ou titres assimilés réalisées au cours de l'année 2013 dégage une perte, cette moins value sera reportable sur les plus-values de même nature réalisées au cours des dix années qui suivent, mais à la condition qu'elle résulte d'opérations imposables. Ainsi, si l'opération ouvre droit à une exonération de la plus-value, même provisoire ou conditionnelle, aucune perte ne peut être constatée en vue d'un report sur les années suivantes. Les plus values réalisée en 2013 pourront s'imputer sur cette moins value ainsi que celles des années suivantes dans la limite de 10 ans, jusqu'à épuisement de cette moins value.

Pour les moins values réalisées depuis 2002 : il se peut que des moins values aient été réalisées en 2002 et les années suivantes : la plus-value réalisée en 2013 peut s'imputer sur ces moins-values en commençant par les plus anciennes.

Concernant le formulaire à remplir, les pertes antérieures doivent apparaitre par année de constatation sur l'état de suivi sur la déclaration 2041 SP (disponible sur le site impots.gouv.fr ) ou sur un papier libre à joindre à la déclaration 2042. L'imputation de la plus-value réalisée en 2013 doit également apparaître.
Si des moins-values subsistent après imputation de la plus value de 2013 ou si une moins-value a été constatée en 2013, l'état de suivi 2041 SP devra être complété. Si une déclaration n°2074 est déposée, le suivi des moins-values devra être complété sur cette déclaration, plus précisément les cadres 7 et 11 devront être remplis.

Plus-values mobilières