Comment déclarer un déblocage de stock-options ?

Question de Corinne (Cergy)

Bonjour. J'ai levé en 2013 des stock-options attribuées en 2007. Comment les déclarer ?

Réponse :

Si vous avez levé l'option en 2013 sans avoir cédé les actions souscrites ou acquises. Dans ce cas, seul le rabais dit excédentaire est imposable l'année au cours de laquelle l'option est levée. Ainsi vous devez déclarer sur la ligne 1AJ ou 1BJ de votre déclaration des revenus n°2042, la fraction du rabais excédentaire correspondant à la différence entre 95 % de la valeur réelle de l'action à la date d'attribution de l'option et le prix auquel l'action peut être souscrite ou acquise.

Si vous avez levé l'option en 2013 et cédé vos actions sur 2013. L'année de la cession, vous êtes imposables sur le gain de levée d'option (différence entre la valeur des actions au jour de la levée des options et leur prix d'acquisition ou de souscription).

Si vous avez cédé vos actions en 2013 pendant le délai d'indisponibilité de 4 ans (pour des options attribuées à compter de 2008), le gain de levée d'option doit être déclaré :
- sur la déclaration n°2042 C ligne 1TV, 1TW, 1TX ou 1UV, 1UW, 1UX selon le nombre d'années écoulées entre l'attribution de l'option et la cession des titres.
- sur la déclaration n°2042, ligne 1AJ ou 1BJ si la cession est intervenue moins d'un an après l'attribution de l'option.

Si vous avez cédé vos actions en 2013 après l'expiration du délai d'indisponibilité de 4 ans (pour des options attribuées en 2007 au plus tard), le gain de levée d'option est imposable au taux de 30 % pour sa fraction annuelle au plus égale à 152 500 euros, à 41 % au-delà de cette fraction. Toutefois les taux de 30 % et 41 % sont respectivement réduits à 18 % et à 30 % quand les titres sont conservés pendant une période supplémentaire minimale de 2 ans suivant le délai d'indisponibilité de 4 ans. Le montant du gain de levée d'option doit être déclaré :
-ligne 3VD ou 3SD de la déclaration n°2042 C pour la fraction du gain de levée d'option imposée au taux de 18 %
-ligne 3VI ou 3SI de la déclaration n°2042 C pour la fraction du gain de levée d'option imposée au taux de 30 %
-ligne 3VF ou 3SF de la déclaration n°2042 C pour la fraction du gain imposée aux taux de 41 %.
Vous pouvez malgré tout opter quelle que soit la durée de conservation des titres pour l'imposition du gain selon les règles des traitements et salaires et dans ce cas le montant doit être mentionné ligne 3VJ ou 3VK de la déclaration n°2042 C.

Pour ce qui concerne, la plus-value de cession (différence entre le prix de cession et la valeur réelle des actions au jour de la levée des options), celle-ci est imposable au titre de l'année de cession selon le régime des plus-values mobilières, doit être inscrite ligne 3VG de la déclaration n°2042.

Plus-values mobilières