Comment déclarer des revenus perçus dans un pays et versés dans un autre pays ?

Réponse de Surya (Rueil-Malmaison)

Dans le cas d'un résident fiscal français, touchant des revenus (salaires) d'une société basée en Belgique, ces salaires étant virés sur un compte au Luxembourg. Comment doit-on déclarer ces revenus et quelle est la convention fiscale qui s'applique ?

Réponse:

Par principe, les résidents fiscaux français sont taxés en France sur la base de leurs revenus mondiaux. En cas de situation présentant des éléments internationaux, des conventions fiscales ont été conclues par la France avec de nombreux pays afin d'éviter les situations de double imposition.
Nous comprenons que vous êtes résident fiscal français mais que vous travaillez pour une société belge (vos salaires étant virés sur un compte au Luxembourg). En général, les conventions internationales qui reprennent le modèle OCDE prévoient que le droit d'imposer les traitements et salaires est attribué à l'Etat où l'activité est exercée. C'est donc la convention entre la France et cet Etat qui devra, en principe, être analysée.
Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseil ou de votre centre des impôts pour analyser votre situation au regard de la possible double imposition.Par ailleurs, vos revenus sont virés sur un compte au Luxembourg. Dans ce contexte, nous vous rappelons que, les personnes physiques doivent déclarer en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes financiers ouverts, utilisés ou clos par elles à l'étranger (comptes dont elles sont titulaires ou sur lesquels elles détiennent une procuration). Chaque compte doit faire l'objet d'une déclaration distincte (établie sur un imprimé n° 3916 ou sur papier libre reprenant les mentions de l'imprimé).

Vous trouverez cet imprimé, soit à votre centre des impôts, soit sur le site www.impots.gouv.fr.

Revenus de l'étranger