Dois-je déclarer la clôture d'un compte à l'étranger ?

Question de Philippe (Decines-Charpieu)

Bonjour, j'ai été expatrié en Chine du 1/04/2008 au 31/03/2013. J'avais ouvert un compte en Chine, sur lequel je transférais régulièrement des fonds en euros. Aucune autre somme d'argent n'était déposé sur ce compte, mon salaire étant versé en France. Ce compte a été clôturé au moment de mon rapatriement en mars 2013. Dois-je déclarer la clôture de ce compte ?

Réponse :

Il est important tout d'abord de rappeler qu'il est parfaitement autorisé d'ouvrir des comptes à l'étrangers. Les comptes ouverts, utilisés ou clos au titre de l'année d'imposition (c'est-à-dire au cours de l'année 2013 s'agissant des déclarations déposées cette année) doivent en revanche être déclarés dans le cadre de la déclaration des revenus. Votre compte ayant été clôturé en 2013, il doit être déclaré cette année pour la dernière fois. Cette déclaration peut être établie sur formulaire n°3916 publié par l'administration, ou sur papier libre. En cas de non-respect de ces obligations déclaratives, vous risquez une amende dont le montant s'élève, dans le cas de la Chine, à 1 500 euros (ou 5 % du solde créditeur du compte au 31/12/2013 si celui-ci est supérieur, mais en l'occurrence le compte avait été clôturé à cette date).

Revenus de l'étranger