Comment déclarer aux impôts mes heures de travail à l'étranger ?

Question de Elodie (Saint-Germain-en-Laye)

J'ai une attestation de mon employeur qui confirme que j'ai passé 254 jours à l'étranger. (article 81 A I 2° du CGI). Je ne sais pas comment remplir ma déclaration d'impôts :
- dois-je mettre le montant 0 dans la case 1AJ et tout le montant dans la case 8TI (car exonération totale +183 jours) ?
- dois-je mettre le prorata du montant de 365-254 jours dans la case 1AJ et le reste dans 8TI ? Merci de votre aide

Réponse :

Nous comprenons de l'attestation de votre employeur et de l'article du Code général des impôts visé que vous vous considérez comme résidente fiscale française bénéficiant du régime des salariés détachés à l'étranger. En principe, vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus de source française et étrangère en France. Les salariés fiscalement domiciliés en France envoyés par un employeur dans un autre Etat que la France et que celui du lieu d'établissement de cet employeur, sont susceptibles d'être exonérés en France sur tout ou partie des salaires perçus en rémunération de leur activité.
Ainsi, la rémunération de l'activité à l'étranger est totalement exonérée si notamment elle est versée en contrepartie de l'exercice à l'étranger pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d'une période de douze mois consécutifs d'une activité se rapportant à certains secteurs. Le contribuable est alors taxable sur ses autres revenus d'après la règle dite du "taux effectif" en portant le montant de son salaire exonéré sur la ligne 8TI de la déclaration 2042. En effet, la case 8TI concerne les revenus exonérés de l'impôt français par l'effet d'une convention internationale (élimination des doubles impositions) ou comme dans votre cas, les salariés fiscalement domiciliés en France travaillant pour un employeur établi en France dans un autre Etat de la communauté européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein et durablement envoyés à l'étranger par cet employeur pour l'exercice de certaines activités ou justifiant être effectivement imposés à l'étranger.

Dans ce dernier cas, vous devrez alors porter sous cette rubrique le montant des revenus bruts ainsi exonérés et en donner le détail sur la déclaration 2047. L'administration a édité un document d'information n°2041 GG (disponible auprès des centres des finances publiques et sur impots.gouv.fr) à l'usage des contribuables percevant des revenus de source étrangère relevant du taux effectif. N'hésitez pas à vous rapprocher également de votre employeur qui pourra utilement vous renseigner sur les modalités déclaratives liées à votre situation.

Revenus de l'étranger