Quelle est la fiscalité sur les dividendes d'actions américaines ?

Question de Michel (Limoux)

Pour une valeur cotée à New York : lorsque je touche 100 dollars de dividendes en juillet 2013 :
- quel impôt va être prélevé par les Etats-Unis sur ces 100 dollars ?
- quel montant de prélèvements sociaux en France ?
- quel montant d'acompte sur dividendes en France ?
- quand l'impôt prélevé aux Etats-Unis me sera-t-il rendu en France ? Merci de vos réponses.

Réponse:

Les dividendes versés par une société américaine à un non résident, subissent une retenue à la source qui ne peut excéder 15 %, le taux variant en fonction de la forme exacte de la société. Les dividendes de source américaine sont également imposables en France pour leur montant brut (soit avant la retenue à la source) entre les mains du bénéficiaire. La double imposition est évitée par l'imputation sur l'impôt français dû à ce titre d'un crédit d'impôt égal, en général, à l'impôt américain prélevé à la source. Les prélèvements sociaux sur ces dividendes de source étrangère, s'élèvent au même taux global que pour les dividendes de source française, soit à ce jour 15,50 %.Vos dividendes devront être déclarés sur l'imprimé 2047 (revenus encaissés hors de France), puis reportés sur la déclaration 2042.

Revenus de l'étranger