Puis-je imputer des revenus locatifs sur les déficits de SNC Girardin ?

Question de Gérard (Angers)

Ayant effectué en 2010 un Girardin industriel dans des Sociétés en nom collectif (SNC), je dispose d'un déficit sur mon Bénéfice industriel et commercial (BIC) non professionnel reportable. J'ai en 2012 des revenus de locations meublés positifs en BIC non professionnel. Peuvent-ils s'imputer sur les déficits des SNC Girardin 2010 ? Merci d'avance

Réponse :

Les revenus de locations meublées bien que relevant des BIC non professionnel, ne relèvent pas du même régime que les autres BIC non professionnels issus de toutes autres activités. Vous ne pouvez donc pas déduire le déficit existant de vos BIC issus de locations meublées.

Dispositifs de défiscalisation