Scellier ZRR : dois-je remplir la case SPE de la déclaration 2044 ?

Question de Yves (Neuilly-sur-Seine)

J'ai investi en 2010 en loi Scellier dans un appartement achevé en juin 2012 que j'ai loue depuis octobre. Je veux remplir la case 7HJ en mentionnant le montant de mon investissement mais dans la récapitulation à la fin il me sort 7HJ : "investissement sellier en métropole réalisé en 2010 et achevé en 2011". Est-ce un bug informatique ? D'autre part, dois-je cocher dans le 2044SPE "26 % Scellier ZRR" ? Merci de votre retour

Réponse :

Après vérification auprès des services fiscaux il apparait en effet que lorsque vous remplissez la case 7HJ la mention suivante : "investissement sellier en métropole réalisé en 2010 et achevé en 2011" ressort dans le récapitulatif. J'ai eu confirmation qu'il s'agit d'une coquille connue des services fiscaux et commune à toutes les déclarations en ligne. Vous pouvez donc remplir cette case le calcul sera pris en compte pour un investissement réalisé en 2010 et achevé en 2012. Par ailleurs si votre investissement correspond à un Scellier ZRR vous devez effectivement cocher la case 26 % sur la 2044 SPE.

Dispositifs de défiscalisation