Dans quelle case de la déclaration reporter des revenus perçus au titre de location gérance d'un bar ?

Question de Stéphane (Salon-de-Provence)

Bonjour. Je voudrais savoir dans quelle case de la déclaration reporter des revenus perçus au titre de location gérance d'un bar dans lequel je n'ai pas d'activité et dont je suis le bailleur. Merci

Réponse :

Les revenus tirés de la location d'immeuble nus entrent en principe dans la catégorie des revenus fonciers. Ils relèvent toutefois des BIC dans deux cas :
-lorsque les immeubles loués figurent à l'actif d'une entreprise (cas des immeubles non utilisés pour l'exercice de l'activité professionnelle de l'exploitant) ;
-lorsque la location consentie à une entreprise commerciale constitue en fait pour le bailleur le moyen de participer effectivement à la gestion ou aux résultats de l'entreprise locataire, compte tenu notamment du mode de fixation du loyer.

Par ailleurs, la location (ou sous-location) d'un établissement industriel ou commercial muni du mobilier et du matériel nécessaires à son exploitation sont taxables au titre des BIC (CGI art.35, I-5°) et à la TVA. Pour cela il n'est pas indispensable que la totalité du matériel soit fournie, l'essentiel suffit (CE 01/10/1986 n°22846 ; CE16/05/2012 n°323079). Enfin, la location-gérance (ou gérance libre) de fonds de commerce constitue un mode particulier d'exploitation d'un actif commercial et obéit donc aux BIC également. Vous devez donc, si tel est votre cas, compléter une déclaration 2042 C PRO. Dans ce contexte, nous vous recommandons néanmoins de vous rapprocher de votre centre des impôts pour plus de précisions.

Revenus fonciers