Comment déclarer des travaux en régime micro-foncier ?

Question de Dominique (Dunkerque)

Comment remplir la ligne 229 et 230 pour un immeuble en copropriété. Habituellement je déclarais en micro-foncier, mais cette fois il y a travaux ?

Réponse :

Tout d'abord, il convient de préciser que l'option pour le régime réel est irrévocable pendant trois ans et se renouvelle ensuite tacitement d'année en année. Fiscalement, la prise en compte des charges de copropriété s'effectue en deux temps :
- vous devez déduire pour leur montant total les provisions pour charges et pour travaux votés que vous avez versées au cours de l'année au syndic (déclaration n°2044 ligne 229). Une régularisation doit être faite en N+1 au titre des provisions déduites l'année d'avant mais correspondant bel et bien à des charges non déductibles ou récupérables sur le locataire (déclaration n°2044 ligne 230). Le syndic vous adresse chaque année un relevé individuel de charges, qui précise pour chaque catégorie de dépenses, les sommes qui ont été payées et celles qui restent dues ainsi que la ventilation des charges poste par poste. Doivent donc être régularisé en ligne 230 et donc réintégré à votre revenu, seulement la fraction des provisions déduite au titre de l'année d'avant (2011 pour cette année) correspondant aux charges récupérables sur le locataire, aux charges non déductibles (cf. ci-après) et l'éventuel solde positif résultant de l'approbation des comptes (à l'inverse, un solde négatif sera déduit).

Concernant le caractère déductible, seules sont déductibles les provisions pour charges prévues aux articles 14-1 et 14-2 de la loi du 10/07/1965 sur la copropriété. En règle générale, pour être déductibles, vos charges doivent être engagées pour l'acquisition ou la conservation des revenus, être effectivement déboursées, justifiées et ne pas donner lieu à un autre avantage fiscal. Il convient donc d'analyser la nature de la dépense acquittée auprès de votre syndicat de copropriété pour connaître la nature déductible ou non de votre dépense.

Nous vous invitons également à vous rapprocher de votre centre des impôts ou à consulter la notice de la déclaration de revenus fonciers 2044 pour plus de détails.

Revenus fonciers