Nu-propriété : puis-je déduire la réfection d'une toiture de mes revenus fonciers ?

Question de Maite (Barcelona)

J'ai une maison en nue-propriété, ma mère étant l'usufruitière mais ne l'occupe pas. Cette maison actuellement n'est pas louée mais je viens de refaire la toiture. Puis-je déduire cette dépense de mes revenus fonciers ?

Réponse :

Dans votre cas, il faudrait connaitre la nature exacte des travaux effectués :
- Si vous avez refait entièrement la toiture, cette dépense entre dans la catégorie des grosses réparations, et vous pourrez la déduire de vos revenus globaux dans la limite de 25 000 € ou de vos revenus fonciers dans les conditions de droit commun (les déficits fonciers étant ensuite imputables sur le revenu global à hauteur de 10 700 €).
- Si vous n'avez refait qu'une partie de la toiture et que vous n'avez pas convenu avec votre mère d'une répartition spécifique des charges, vous ne pourrez pas, selon moi déduire les frais de toiture que vous avez engagés car ils ne répondent pas à la définition des grosses réparations.

De manière générale, en cas de démembrement de propriété, l'usufruitier possède la libre jouissance du bien. Le nu-propriétaire est tenu d'effectuer les grosses réparations. Les « couvertures entières » entrent dans la catégorie des grosses réparations. Par contre, les travaux de charpente tels que le doublage des chevrons, le solivage entre fermes, etc. ne constituent pas une grosse réparation (CAA Bordeaux 27 avril 1998). Et les réparations qui n'entrent pas dans la catégorie des grosses réparations sont à la charge de l'usufruitier.
L'usufruitier et le nu-propriétaire peuvent toutefois convenir d'une répartition différente des charges, ce qui semble être votre cas.

Revenus fonciers