Revenus fonciers : dois-je utiliser la déclaration papier pour expliquer mon choix ?

Question de Jean-Pierre (Bayonne)

Depuis 2009 suite à une convention avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sur six ans je loue mon pavillon et déclare en ligne les revenus fonciers correspondants en case BA. En 2012, j'ai acheté un studio que j'ai loué directement (hors ANAH). Sans aucune charge à supporter, je souhaite bénéficier pour les revenus de ce studio du régime Micro-foncier en case BE. Ma déclaration par internet en case BE pour le studio et en case BA pour le pavillon n'est pas prise en considération. Dois-je utiliser la déclaration manuscrite pour expliquer la raison de mon choix ?

Réponse :

D'après vos indications, nous comprenons que dans le cadre de vos précédentes déclarations, vous aviez déclaré les revenus fonciers issus de votre pavillon sous le régime réel d'imposition, vos recettes ayant alors été inscrites sur une déclaration de revenus fonciers n°2044 ou n°2044 S puis, votre résultat net reporté sur la déclaration n°2042 page 3 case 4BA.

Vos revenus fonciers sont appréciés de manière globale, vous ne pouvez donc pas bénéficier à la fois du régime réel pour certains biens et du régime du micro-foncier pour d'autres biens, d'où votre problème de déclaration en ligne. Si votre pavillon sous convention avec l'ANAH bénéficie d'un avantage fiscal particulier ou si l'ensemble des revenus fonciers de votre foyer fiscal sont supérieurs à 15 000 €, alors vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus fonciers 2012 au réel selon les modalités déclaratives exposées ci-dessus. En cas de difficulté, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des Finances publiques.

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