Comment déclarer les petits revenus d'une location saisonnière ?

Question de Céline (Andernos)

Bonjour, je loue de temps à autres en location saisonnière un petit studio situé dans le terrain de mon habitation principale. Comment déclarer ces petits revenus ?

Réponse:

Nous comprenons qu'à titre non professionnel, vous louez de manière saisonnière un studio meublé situé sur le terrain de votre résidence principale et qui ne constitue pas la résidence principale de locataires. La location à titre habituel d'un logement meublé est une activité commerciale. Les loyers sont alors imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Sont concernés, les revenus provenant de la location de locaux meublés, de chambres d'hôtes, de gîtes mais également de locations saisonnières.

Dans votre cas, nous comprenons que le studio est distinct de votre résidence principale et situé sur le terrain de cette dernière. Or, si l'administration apprécie le caractère de résidence principale au cas par cas, l'isolement sur le terrain semble signifier qu'il ne s'agit pas d'une dépendance immédiate et nécessaire à votre résidence principale, ni du lieu de vie habituel et effectif d'un des membres de votre foyer fiscal pendant la majeure partie de l'année. Dans ce cadre, il ne semble pas que vous puissiez bénéficier des dispositions de l'article 35bis II du Code général des impôts : "les personnes qui mettent de façon habituelle à la disposition du public une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu sur le produit de ces locations lorsque celui-ci n'excède pas 760 euros par an." Dès lors, selon le montant de votre chiffre d'affaires réalisé en 2013 (les loyers perçus), vous relevez du régime micro-BIC ou du régime réel d'imposition.

Si les loyers de vos meublés perçus en 2013 n'ont pas dépassé 32 600 euros, vous relevez de plein droit du régime micro-BIC. L'administration fiscale appliquera alors sur vos recettes déclarées un abattement forfaitaire de 50 %, avec un montant minimal fixé à 305 euros, représentatif de vos charges. Si vos loyers de 2013 ont dépassés 32 600 euros ou si vous souhaitez exercer une option en ce sens, vous pouvez relever du régime réel d'imposition normal ou simplifié. En cas de doute, nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des finances publiques pour plus de détails.

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