Peut-on déduire les frais de notaire et les frais de caution ?

Question de Laurent (Saint-Ouen)

Est-ce qu'une partie des "frais de notaire" est déductible des revenus fonciers au réel ou du régime micro BIC réel ? Peut-on déduire les frais d'une caution d'un bien immobilier acquis pour lequel il n'y a donc pas eu de prise d'hypothèque ?

Réponse:

Dans le cadre de la location d'un immeuble nu, vous ne pouvez pas déduire de vos revenus fonciers au régime réel, les frais d'acte et d'enregistrement acquittés lors de l'acquisition du bien immobilier. En revanche, vous pouvez déduire les sommes versées à un organisme de cautionnement garantissant le remboursement de l'emprunt à l'exception de la fraction de ces sommes qui est susceptible d'être restituée au propriétaire. Pour connaître les charges déductibles dans le cadre de la déclaration de vos revenus fonciers au régime réel d'imposition, vous pouvez vous reporter à la notice de la déclaration n°2044 disponible sur le site impots.gouv.fr.
Dans le cadre de la location non professionnelle d'un immeuble meublé, selon le montant de votre chiffre d'affaires réalisé en 2013 (les loyers perçus), vous relevez du régime micro-BIC ou du régime réel d'imposition. Si les loyers de vos meublés perçus en 2013 n'ont pas dépassé 32 600 euros, vous relevez de plein droit du régime micro-BIC.

L'administration fiscale appliquera alors sur vos recettes déclarées un abattement forfaitaire de 50 %, avec un montant minimal fixé à 305 euros, représentatif de vos charges. Si vos loyers de 2013 ont dépassé 32 600 euros ou si vous souhaitez exercer une option en ce sens, vous pouvez relever du régime réel d'imposition normal ou simplifié (irrévocable pendant 2 ans). Dans le cadre du régime réel d'imposition des BIC, les dispositions de l'article 38 quinquies de l'annexe III du Code général des impôts prévoient, sur le plan fiscal comme en matière comptable, que les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'acte liés à l'acquisition peuvent soit être portés à l'actif du bilan en majoration du coût d'acquisition de l'immobilisation à laquelle ils se rapportent, soit être déduit immédiatement en charges. L'option est irrévocable et s'applique à toutes les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises. Si vous souhaitez les passer en charges, les droits d'enregistrement et de timbre (CGI, art 39 1-4) ainsi que les frais financiers contractés pour votre activité locative constituent une charge déductible (CGI, art 39-1-1°quater). Il faut noter que les frais d'acquisition déduits ne pourront faire l'objet d'un amortissement au titre de l'immeuble ni être pris en compte dans le prix de revient de l'immeuble en cas de cession.

Revenus fonciers