Dois-je déclarer une assurance-vie non imposable en Allemagne ?

Question de Jacques (Argenteuil)

Bonjour. Pour des raisons personnelles, j'ai été salarié en Allemagne pendant quelques années et j'y ai souscrit une assurance-vie non imposable lors de son paiement en Allemagne. Actuellement résident en France dois-je déclarer les intérêts, voire le paiement de celle-ci lors de son échéance ? Cordialement

Réponse:

Bien que souscrit en Allemagne votre contrat d'assurance-vie est soumis à la fiscalité française puisque vous êtes résident Français. Pendant la durée du contrat, les produits (les intérêts) sont provisoirement exonérés d'impôt sur le revenu tant qu'aucune sortie en capital n'intervient. La taxation des produits ne s'applique qu'au titre du dénouement du contrat en cours de vie ou lors d'un rachat total ou partiel. Toutefois les prélèvements sociaux pour les produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises, (taux de 15,50 %), sont dus chaque année "au fil de l'eau" dès l'inscription en compte.

En principe, l'assureur établit la déclaration et assure le paiement de ces prélèvements mais, s'agissant d'une compagnie établie hors de France, il faut s'en assurer car l'obligation de déclaration et de paiement pèse sur le souscripteur.
Lorsque la compagnie d'assurance est établie dans un état partie à l'accord sur l'EEE, le contribuable bénéficie des abattements de 4 600 euros ou de 9 200 euros et peut opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Ce dernier est déclaré et acquitté :
- soit par l'établissement payeur étranger mandaté à cet effet par le redevable
- soit à défaut par le contribuable lui-même (formulaire 2778SD) .

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