Est-ce que les biens financiers d'une personne décédé sont imposables ?

Question de Pierre (Shawinigan)

Les biens financiers, les placements... sont-ils imposables lors du décès d'une personne ?

Réponse :

Dans le cas général où le défunt était domicilié en France, tous les biens meubles et immeubles sont imposables en France aux droits de succession quelles que soient leur nature ou leur situation. Concernant l'impôt sur le revenu, dans le cas du décès d'un contribuable, l'impôt est établi à raison des revenus dont il a disposé pendant l'année de son décès. L'impôt porte également sur les revenus dont la distribution ou le versement résulte du décès du contribuable s'ils n'ont pas été précédemment imposés et sur ceux qu'il a acquis sans en avoir la disposition antérieurement à son décès. Si le défunt a perçu des revenus au titre de l'année passée, il doit être établi une déclaration de ces revenus de cette année-là dans les délais de droit commun. En pratique, vous pouvez vous rapprocher de votre notaire chargé de la succession.

Revenus mobiliers