Régime micro-bnc : dois-je retirer les rétrocessions ?

Question de Vincent (Angers)

Je suis kinésithérapeute libéral. Je travaille en tant qu'assistant-collaborateur dans un cabinet de ville, et je reverse une rétrocession (25% de mes recettes) aux propriétaires. Ayant commencé en cours d'année, je pense pouvoir bénéficier du régime Micro BNC. Néanmoins je voulais m'assurer que les rétrocessions que je verse à mes confrères sont bien à déduire de mes bénéfices pour le calcul du seuil (32 000 euros). Et pour le calcul de mon bénéfice imposable en régime micro BNC, dois-je d'abord retirer les rétrocessions, pour ensuite bénéficier de l'abattement de 34 % ?

Réponse:

Les honoraires que vous rétrocédez en tant qu'assistant ...collaborateur ne sont pas déductibles de vos recettes imposables pour l'appréciation de la limite du régime micro-BNC. En effet ceux-ci sont considérés par l'administration comme des loyers professionnels et non comme une rétrocession d'honoraires et ne peuvent donc donner lieu à aucune déduction.
Ayant débuté votre activité en cours d'année, la limite annuelle du régime micro-BNC qui s'élève pour 2013 à 32 600 euros, doit être proratisée par rapport au nombre de jours d'exercice de votre activité sur l'année. Si vous dépassez la limite ainsi obtenue, vous relevez obligatoirement du régime de la déclaration contrôlée.

Toutefois si vos charges (rétrocessions incluses) dépassent 34 % de vos recettes, il serait dans ce cas plus opportun d'opter pour le régime de la déclaration contrôlée en souscrivant une déclaration 2035.

Non salariés