Comment sont imposés les indemnités de stage au-delà de trois mois ?

Question de Jérôme (Croissy-sur-Seine)

Je comprends que les indemnités de stage obligatoire pour un étudiant ne sont pas taxables si stage de moins de trois mois mais qu'elles le deviennent et ce, dès le premier euros si plus de trois mois. Est-ce bien vrai ? Et dans le cas où mon fils a continué travailler à mi-temps dans l'entreprise après son stage et jusqu'à la fin de l'année, quelle est la règle ?

Réponse :

Les indemnités de stage versées par les entreprises aux étudiants sont exonérés sous trois conditions : le stage fait partie du programme de l'école ou des études, il est obligatoire, et sa durée n'excède pas trois mois. Si l'une des conditions fait défaut, les indemnités de stage sont imposables en totalité (par exemple en cas de stage de 6 mois). Dans ce cas, le stagiaire ne peut pas, non plus, bénéficier de l'exonération prévue en faveur des étudiants de moins de 26 ans, le stage en entreprise étant indissociable de la formation suivie.

Après la fin de son stage, si votre fils a poursuivi en parallèle de ses études son activité dans le cadre d'un contrat de travail alors il peut sous conditions bénéficier sur ces seules sommes (à l'exclusion des précédentes indemnités de stage perçues) du régime d'exonération réservé aux étudiants salariés. En effet, les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans au plus, au 1er janvier 2013 en rémunération d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou pendant leurs congés, sont, sur option des bénéficiaires, exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de trois fois le SMIC mensuel soit 4 291 euros.

En pratique, les jeunes qui optent pour l'exonération ne doivent déclarer case 1AJ (s'ils sont imposés séparément) ou case 1CJ, 1DJ (s'ils font partie du foyer fiscal de leurs parents) pour la fraction de leurs salaires qui excède 4 291 euros. Si votre fils ne souhaite pas opter pour l'exonération (notamment pour préserver son droit à la prime pour l'emploi), il doit déclarer l'intégralité des salaires perçus.

Traitements et salaires