Est-il possible d'étaler un rappel d'indemnités de Pôle emploi ?

Question de Jean-Paul (Marseille)

En 2012, j'ai reçu un rappel d'indemnités de Pôle Emploi sur les trois années précédentes. Est-il possible d'étaler ce rappel exceptionnel sur plusieurs années (par exemple 2013/14/15) afin de ne pas monter indument dans les tranches d'imposition ?

Réponse:

Un rappel d'indemnités est un revenu dit différé. Sur demande expresse (sur votre déclaration d'impôt ou sur papier libre), vous pouvez bénéficier d'un système de quotient qui permet de calculer l'impôt dû sur une partie seulement de ces revenus différés, puis de multiplier le montant de l'impôt par le quotient. Ceci permet de bénéficier d'un taux d'imposition plus faible que si la totalité de vos revenus était soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En revanche vous ne pouvez pas étaler l'imposition de ces revenus sur plusieurs années.

Ce quotient est égal au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement, augmenté de 1. Dans votre cas, ces revenus sont relatifs à 3 années : le quotient sera donc égal à 4 (=3 + 1). En pratique, vous divisez la somme perçue par ce quotient. Par exemple, prenons la somme de 100 euros, et divisons la par 4, soit 25 euros. L'impôt est calculé sur ce chiffre de 25 euros. Imaginons que ce soit un montant de 5. Pour connaître l'impôt à payer, ce chiffre de 5 est ensuite multiplié par 4, soit le résultat de 20 euros (5 x 4).

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