Garde alternée : peut-on répartir le rattachement des enfants entre les ex-époux ?

Question de Catherine (Bailleul)

Bonjour. Je vais prochainement me séparer de mon époux. Nous avons trois enfants qui seront en garde alternée. Mon mari a des revenus supérieurs au mien. Est-il possible fiscalement de rattacher deux enfants sur sa déclaration et le troisième enfant sur la mienne ? Si oui, quelles sont les conséquences au niveau des allocations familiales et des aides diverses qui se basent sur les déclarations de revenus ? Est-ce qu'il sera considéré que je n'ai qu'un seul enfant ou bien tous les enfants seront pris en compte ? Avec mes remerciements.

Réponse :

Les enfants mineurs que vous pouvez compter à votre charge sont ceux dont vous assumez la charge effective d'entretien et d'éducation à titre exclusif ou principal. Lorsque les parents ont un domicile séparé (époux en instance de séparation ou de divorce, personnes mariées séparées de fait, personnes divorcées, personnes qui ont rompu un Pacs, concubins qui se sont séparés), l'enfant est considéré comme étant à la charge du parent chez lequel il a sa résidence habituelle, et ce indépendamment des éventuelles pensions alimentaires versées par l'un des parents à l'autre pour l'entretien de l'enfant.
Lorsque l'enfant réside alternativement au domicile respectif de chacun de ses parents, ceux-ci sont présumés participer de manière égale à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Dans ce cas, l'avantage de quotient familial est partagé entre eux.
Si c'est vous qui hébergez vos trois enfants, votre mari ne pourra pas, en théorie en déclarer deux sur sa déclaration d'impôt. Le montant des allocations familiales est fonction du nombre d'enfant que vous aurez à charge, qui correspond à celui que vous déclarerez pour le calcul de vos impôts.

Personnes à charge