Quotient familial : à combien de part ai-je droit en ayant vécu en union libre ?

Question de Michèle (Brumath)

A combien de part ai-je droit en ayant vécu en union libre avec un enfant après le décès de mon compagnon ?

Réponse :

En principe, un célibataire n'a le droit qu'à une part de quotient familial. Toutefois, ces contribuables bénéficient d'une demi-part supplémentaire (soit un quotient familial de 1,5) lorsqu'ils se trouvent placés dans l'une des situations visées ci-dessous :
- ils ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte.
- ils ont eu un ou plusieurs enfants qui sont décédés après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre ;
- ils ont adopté un enfant. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, l'enfant doit avoir été à la charge de l'adoptant comme enfant recueilli depuis l'âge de dix ans. Par ailleurs, en aucun cas, l'enfant adopté ne doit être décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans.

Dans tous les cas, un contribuable répondant à l'une des ces situations doit vivre seul au 1er janvier de l'année d'imposition.

Et depuis l'imposition des revenus de 2009, la demi-part supplémentaire est réservée aux seuls contribuables ayant supporté à titre exclusif ou principal la charge de l'un des enfants susvisés pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls. Selon l'administration, ces contribuables s'entendent de ceux ayant assumé pendant cette durée, continue ou discontinue, à la fois la responsabilité intellectuelle et morale de l'enfant et une partie au moins de ses besoins matériels, à l'exclusion toutefois de ceux, divorcés ou séparés, dont les enfants mineurs étaient réputés être à la charge égale de l'un et l'autre de leurs parents dans le cadre d'une résidence alternée.

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