Peut-on rattacher un étudiant à l'étranger de moins de 26 ans ?

Question de Christiane (Paris)

Peut-on rattacher au foyer fiscal des parents un enfant majeur de moins de 26 ans qui étudie à l'étranger ?

Réponse :

Qu'il vive ou non sous votre toit, un enfant majeur peut demander son rattachement au foyer fiscal de ses parents, s'il est âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2013 ou s'il avait moins de 25 ans à cette date et poursuivait ses études. L'âge est apprécié au 1er janvier de l'année. Si votre enfant vit à l'étranger il peut demander son rattachement s'il remplit les conditions évoquées ci-dessus et si la convention fiscale liant la France à son pays de résidence ne s'y oppose pas (CE 27/03/1991 n°90395).

Rattachement d'enfants majeurs ou mariés