Mutation professionnelle : quel est le foyer fiscal ?

Question Muriel (Gosier):

Enseignante mutée en Guadeloupe depuis septembre 2011, je souhaite savoir si mon foyer fiscal peut être fait sur la Guadeloupe. Je suis locataire d'un appartement pour ce travail. De son côté, mon mari est resté dans notre maison à Hyères les Palmiers, car il a son travail là-bas et travaille là-bas également. Que se passera-t-il pour les impôts fonciers ? Est-ce une résidence secondaire ?

Réponse:

L'habitation principale s'entend, d'une manière générale, du logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. La notion de logement abritant le foyer du contribuable constitue une question de fait. Cette définition exclut donc toute pluralité d'habitation principale. Il faut donc fixer le foyer fiscal à l'endroit qui peut être considéré comme le foyer fiscal familial. Une des seules exceptions à l'imposition unique par foyer est celle des époux séparés de biens et qui ne vivent pas ensemble. L'impôt foncier est attaché à la propriété d'un immeuble pas à l'usage.

Situation maritale