Faut-il faire deux déclarations sous le régime de la séparation de biens ?

Question de Lydie (Vitrolles)

Nous sommes retraités et mariés sous le régime de la séparation de biens depuis plus de 20 ans et nous souhaitons cette année faire 2 déclarations distinctes car mon mari vit quasiment à l'année dans notre appartement situé dans le Gard. Doit-t-on faire 2 déclarations distinctes pour 2013 à partir de janvier 2013 ?

Réponse :

Par dérogation au principe de l'imposition par foyer fiscal, les époux font l'objet d'une déclaration distincte lorsqu'ils sont mariés sous le régime de séparation des biens et qu'ils ne vivent plus sous le même toit. Ces deux conditions sont cumulatives. Les contribuables doit apporter la preuve qu'au cours de l'année d'imposition, chacun vivait dans une résidence distincte.

Situation maritale