Comment calculer la plus-value au terme d'un bail à construction ?

Question de Gérard (Volvic)

Bonjour, J'ai acheté en 1992 un appartement avec un bail à construction. Ce bail à construction vient de se terminer (2012) et depuis un nouvel acte, me voilà propriétaire à part entière. La plus-value est potentiellement importante depuis 1992. Pouvez-vous me dire comment se calcule la plus-value ? D'avance merci

Réponse :

La plus-value brute réalisée sur les biens immobiliers est réduite d'un abattement pour chaque année de détention au-delà de la cinquième. Les délais de détention doivent être calculés par périodes de douze mois depuis la date d'acquisition jusqu'à la date de cession. Il n'importe pas dans le calcul de la plus-value que le bien ait été loué.

Dans le cas d'un bien immobilier acquis avec un bail à construction, la date d'acquisition des constructions est la date d'expiration du bail (c'est-à-dire 2012) quand bien même l'accession se réaliserait au fur et à mesure de la construction. L'abattement pour durée de détention est fixé à :
- 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;
- 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ;
- 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.

Au total, l'exonération est acquise au-delà d'un délai de détention de trente ans. Par conséquent, en cas de cession de l'appartement avant 2017, vous ne bénéficierez d'aucun abattement pour durée de détention.

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