Revenus exceptionnels ou différés: comment les déclarer ?

Qu'est-ce qu'un revenu exceptionnel ou différé ?

On entend par revenu exceptionnel tout revenu que vous ne percevez pas de façon habituelle. C'est à dire qu'il n'est pas perçu régulièrement, suite à des circonstances indépendantes de votre volonté. Il s'agit par exemple du versement d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité de départ à la retraite, d'une prime exceptionnelle pour mission à l'étranger... Tout revenu qui aurait du être perçu dans les années antérieures, mais qui n'est perçu qu'au cours de l'année d'imposition est considéré comme revenu différé.

Le mécanisme du quotient
Quand appliquer le mécanisme du quotient ?
Un revenu exceptionnel ou différé vient gonfler vos revenus et peut entraîner une hausse de votre imposition du fait de la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu. Le mécanisme du quotient vous permet d'atténuer cette hausse de l'impôt dû. Ce mécanisme est le suivant:
- on calcule l'impôt dû sur la base des revenus ordinaires. c'est-à-dire sans les revenus exceptionnels.
- on calcule l'impôt dû en intégrant aux revenus ordinaires, le montant des revenus exceptionnels divisé par un coefficient. Ce coefficient est de 4 pour les revenus exceptionnels. Il est équivalent au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement de ce revenu augmenté de une année pour les revenus différés.
- on fait la différence entre les deux résultats obtenus, que l'on multiplie par le coefficient. La somme obtenue doit être ajoutée à l'impôt du au titre de votre revenu ordinaire. Le résultat sera le montant de l'impôt sur le revenu que vous aurez à payer.

Par principe, les revenus exceptionnels permettant de bénéficier de ce mécanisme du quotient sont ceux qui excèdent la moyenne des revenus nets que vous avez perçus durant les trois dernières années. Il existe trois exceptions où il n'y a pas de limitation sur le montant des revenus exceptionnels :
- une prime de départ volontaire
- une indemnité versée à titre exceptionnel à un salarié muté et devant changer de lieu de résidence
- un versement de revenu différé.

Exemple chiffré
Un contribuable dispose d'un revenu annuel ordinaire de 24 000 euros. Il perçoit une prime exceptionnelle de 5 000 euros. Habituellement, il doit régler 2 010 euros d'impôt sur le revenu. Avec sa prime, ajoutée directement à ses revenus, cet impôt serait de 3 089 euros.
En utilisant le mécanisme du quotient, l'impôt sur le revenu en intégrant un quart du montant de la prime est de 2 185 euros. Mais au final, le contribuable va payer 2 700 euros [(2185-2010) x 4] d'impôt sur le revenu .

Le mécanisme de l'étalement

Quand appliquer l'étalement ?

Le mécanisme de l'étalement va s'appliquer pour les indemnités de départ volontaire ou de mise à la retraite. Il permet d'opter pour un étalement de l'indemnité l'année de perception et les trois années suivantes. Le résultat est donc d'atténuer l'impôt que vous auriez supporté en intégrant ces sommes directement dans votre revenu imposable.

Exemple chiffré
Un contribuable dispose d'un revenu annuel ordinaire de 30 000 euros. Il perçoit une indemnité de mise à la retraite de 20 000 euros. Habituellement, il doit régler 3 389 euros d'impôt sur le revenu. Avec sa prime, cet impôt serait de 9 389 euros au titre de l'année de perception. L'indemnité de mise à la retraite étant éligible au mécanisme de l'étalement, ce contribuable donc pourra demander à en profiter. Ceci lui permettra d'étaler l'imposition de cette prime sur 4 ans, soit un ajout de 5 000 euros aux revenus annuels imposables. L'année de perception de cette indemnité, l'impôt sur le revenu dû sera de 4 889 euros. Pour les trois années suivantes, il faudra ajouter 5 000 euros aux revenus déclarés.

Comment reporter les échéances une fois l'étalement validé ?

Une fois que vous avez indiqué votre option à l'administration fiscale, il vous suffit simplement d'intégrer la fraction d'indemnité correspondant à chaque année. Pour plus de sécurité, vous pouvez indiquer le montant exact de cette fraction d'indemnité dans la rubrique "renseignements complémentaires" de votre déclaration de revenus.

Comment opter pour l'étalement de revenus exceptionnels ou le quotient ?
Pour le quotient, dès lors que vous respectez les conditions requises, l'option doit être formulée sur papier libre à l'attention de l'administration fiscale ou sur votre déclaration.
Les mêmes modalités s'appliquent pour l'option pour l'étalement, à la différence que certaines mentions sont obligatoires sur votre demande:
- la nature des indemnités
- le montant imposable
- la répartition sur la période d'étalement.

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