Puis-je déduire l'abattement pour les enfants majeurs qui travaillent en alternance ?

Question de Christophe (Boulogne-Billancourt)

J'ai deux enfants majeurs en alternance : un qui a un contrat de travail et l'autre qui n'a pas eu de contrat l'année dernière. Puis-je profiter de la déduction "étudiant études supérieures" ? Ai-je le droit de déduire les 3 359 euros par enfant car ils vivent tous les deux à domicile (sans ressource) ?

Réponse :

Tout d'abord, il ne semble pas que vous puissiez bénéficier de la réduction d'impôt pour enfants à charge qui poursuivent leurs études. En effet, l'avantage fiscal n'est pas accordé pour les enfants en apprentissage ou en contrat d'étude avec leur employeur (les élèvent ne doivent être ni rémunérés ni liés par un contrat de travail). De plus, les contribuables qui déduisent une pension alimentaire pour leurs enfants étudiants ne peuvent pas bénéficier de ladite réduction d'impôt visée ci avant.
Dès lors, la première question à se poser est de savoir s'il est plus intéressant de rattacher votre ou vos fils à votre foyer fiscal ou non. Vous pouvez rattacher un seul de vos fils ou les deux en fonction de votre situation personnelle. En cas de rattachement à votre foyer fiscal, vous majorez votre quotient familial mais les revenus du ou des enfants rattachés s'additionnent à votre foyer et vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire. A ce stade, notons qu'il vive ou non sous votre toit, un enfant majeur peut demander son rattachement au foyer fiscal de ses parents, s'il est âgé de moins de 21 ans au 1e janvier 2012 ou s'il avait moins de 25 ans à cette date et poursuivait ses études, l'âge étant apprécié au 1er janvier de l'année.
Si vos fils sont détachés fiscalement de votre foyer fiscal, ils déclareront leurs revenus personnellement mais vous ne bénéficierez pas de la majoration de votre quotient familial. Concernant votre propre déclaration, la pension alimentaire que vous avez versée à vos enfants majeurs en 2012, est déductible sous certaines conditions, mais uniquement, si vous ne les comptez plus à charge fiscalement. Vos fils majeurs ayant vécu sous votre toit, vous pourrez déduire sans justificatif jusqu'à 3 359 euros par enfant au titre du logement et de la nourriture (préciser sur votre déclaration leur hébergement). Cette somme doit cependant être proratisée si vos enfants n'ont vécu chez vous qu'une partie de l'année (tout mois commencé étant retenu en entier). Si cette évaluation est insuffisante, car durant l'année vos enfants ne pouvaient pas se procurer par leur travail les moyens nécessaires à la satisfaction de leurs besoins élémentaires, vous pourrez déduire avec justificatifs le montant réel des dépenses que vous avez supportées, le tout dans la limite annuelle de 5 698 €. Corrélativement vos fils détachés fiscalement devront faire figurer dans leurs revenus la pension que vous déduisez (case 1AO ou 1BO) de la déclaration n°2042 ou n°2042 S.

La seconde question concerne la rémunération perçue par l'un de vos fils dans le cadre de son contrat en alternance. Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat régulier d'apprentissage sont exonérés dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (soit 16 944 euros pour les salaires versés en 2012). La fraction excédant ce montant doit être déclarée case 1 AJ et/ou 1BJ et/ou 1 CJ. Si le montant imprimé sur la déclaration pré remplie ne tient pas compte de l'abattement de 16 944 euros, il convient de le corriger en reportant dans les cases blanches 1AJ à 1BJ, le total des revenus d'activité imposables sous déduction de cet abattement.

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