Quels sont les avantages fiscaux pour un enfant handicapé ?

Vous êtes parent, et votre enfant présente un handicap. La loi fiscal prend en compte votre situation et prévoit des avantages fiscaux spécifiques dont bénéficient les personnes ayant à charge un handicapé.

Qu'est-ce qu'un enfant handicapé selon la loi fiscale ?

Votre enfant est considéré comme handicapé dès lors qu'il présente une invalidité d'au moins 80% reconnue et qu'il est titulaire de la carte d'invalidité.

Est-ce qu'un enfant handicapé permet de bénéficier des mêmes avantages accordés pour tous les enfants ?

Tout parent ayant à sa charge un enfant peut bénéficier d'avantage fiscaux, qu'il soit handicapé ou non. Deux possibilités s'offrent à vous:
- si votre enfant est mineur: il doit être rattaché à votre foyer fiscal. Ainsi, il vous faudra intégrer à vos revenus, tous les revenus qu'il perçoit éventuellement (salaire, rente ...). En contrepartie, vous bénéficiez d'une majoration de votre quotient familial: une demi-part supplémentaire par enfant, une part à partir du troisième enfant.
- si votre enfant est majeur: vous pouvez le rattacher à votre foyer fiscal ou lui verser une pension alimentaire, au choix. Si vous optez pour un rattachement à votre foyer fiscal, vous bénéficierez de la majoration de quotient familial. Cependant, dans le cas particulier où votre enfant serait marié vous bénéficierez non plus d'une majoration de votre quotient familial mais d'un abattement de 5 698 euros sur vos revenus imposables. Si vous lui versez une pension alimentaire, celui-ci doit la déclarer afin qu'elle soit déductible de vos revenus. Vous ne pouvez en aucun cas cumuler le rattachement au foyer fiscal et la déduction d'une pension alimentaire.

Est-ce qu'en enfant handicapé permet de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires ?

La situation particulière de l'enfant atteint d'un handicap est prise en compte et permet de bénéficier de quatres avantages supplémentaires :
- les avantages présentés précédemment ne sont pas limités selon l'âge de votre enfant atteint d'un handicap. Un enfant handicapé de 5 à 53 ans peut donc être rattaché à votre foyer fiscal ;
- une majoration de votre quotient familial: en cas de rattachement à votre foyer fiscal un enfant handicapé vous permet de bénéficier d'une demi-part de quotient familial en plus de la majoration normale applicable pour tous les enfants. Si c'est votre troisième enfant, vous bénéficiez d'une part en plus de ce qui est prévu pour le rattachement d'un enfant ;
- une pension alimentaire déplafonnée: si vous optez pour le versement d'une pension alimentaire, et que votre enfant n'est donc pas rattaché à votre foyer fiscal, celle-ci est déplafonnée. Il n'y a donc pas de plafond au delà duquel cette pension alimentaire n'est plus déductible de vos revenus ;
- la déduction d'une éventuelle prime de rente-survie ou contrat d'épargne handicap souscrit pour votre enfant.

Handicap / Invalidité