Puis-je bénéficier d'un crédit d'impôt avec un logement BBC et un PTZ souscrit en 2010 ?

Question Fabrice (Aubry-du-Hainaut)

J'ai acquis un logement BBC avec l'aide du PTZ et j'ai signé mon prêt bancaire le 29/12/2010. Ai-je le droit à un crédit d'impôt ?

Réponse :

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur le montant de vos intérêts d'emprunt afférents à l'acquisition de votre résidence principale, à condition que l'acquisition du logement ou la date de déclaration d'ouverture de chantier soit intervenue le 30 septembre 2011 au plus tard.
Les intérêts sont retenus dans la limite de 3 750 euros si vous êtes célibataire, ou de 7 500 euros si vous êtes marié ou pacsé, majorée de 500 euros par personne à charge. Le taux de ce crédit d'impôt dépend si votre logement est neuf ou ancien, de la date d'acquisition et si vous l'avez acheté construit ou sur plans.
Le crédit d'impôt est imputable sur le montant de votre impôt sur le revenu ; si le crédit d'impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, l'excédent vous sera restitué. Le crédit d'impôt est pris en compte dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales.

Intérêts d'emprunt