Construction BBC : que puis-je déduire ?


Question de Stéphane (Châteaudouble)

Dans le cas d'une construction BBC est-ce que la date d'obtention du prêt au 1er janvier 2011 est aussi valable ? J'ai obtenu mon prêt le 18 janvier 2011 avec une fin de travaux fin avril 2012. Que puis-je déduire ?

Réponse de Marie Josée Laurent (juriste)

Les logements neufs labellisés "BBC 2005" bénéficient d'un crédit d'impôt au taux de 40 % au titre des sept premières annuités de remboursement pour les logements acquis ou construits entre 2009 et 2011.
Les intérêts versés sont retenus dans la limite annuelle de 3 750 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 7 500 euros pour un couple marié ou lié par un Pacs, soumis à une imposition commune.). Ces limites sont majorées de 500 euros par personne à charge ou de 250 euros pour un enfant en garde alternée.

Peuvent bénéficier de cette déduction, les contribuables, personnes physiques, ayant souscrit un prêt dont l'offre a été émise avant le 1er janvier 2011 en vue de l'acquisition ou de la construction de leur habitation principale. Ils bénéficient d'un crédit d'impôt à condition que l'acquisition du logement (logement achevé ou en l'état futur d'achèvement) ou la déclaration d'ouverture de chantier soit intervenue le 30 septembre 2011 au plus tard.
L'offre de prêt est un document émis par l'organisme prêteur. dans lequel sont mentionnés tous les éléments obligatoires du crédit accordé(la nature du prêt, le montant, la durée, le TEG, le coût total du crédit et le coût des frais annexes : garanties, assurance, ...). Après réception de ce document, envoyé par la poste, l'emprunteur dispose d un délai de réflexion minimum de 10 jours. Passé ce délai, l'offre se transforme en un contrat de prêt.

Dans votre cas, il semble que l'offre de prêt soit datée du 18 janvier 2011 puisque vous faites référence à "l'obtention du prêt" ce qui vous prive du crédit d'impôt. Si l'offre de prêt est antérieure au 1er janvier 2011 et si l'acquisition du logement (logement achevé ou en l'état futur d'achèvement) ou la déclaration d'ouverture de chantier est intervenue avant le 30 septembre 2011, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt.

Intérêts d'emprunt